Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

C.G. Emery International Limited (« C.G. Emery », « nous » ou « notre ») est un distributeur et grossiste canadien d'équipement, de matériel et de fournitures de pêche et de chasse. La présente politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons par l'intermédiaire du site Web situé à l'adresse cgemery.xyz — y compris les sections consacrées à la pêche et à la chasse, le localisateur de marchands, les formulaires de contact, de réclamation de garantie, de demande Pro Staff et de demande de compte marchand, l'infolettre, les avis sur les produits et le portail des marchands protégé par mot de passe (collectivement, le « Site ») —, comment nous les utilisons et les communiquons, ainsi que les choix qui s'offrent à vous.

Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

1. À qui s'adresse la présente politique

La présente politique s'applique aux visiteurs du Site, aux consommateurs qui communiquent avec nous ou qui soumettent une réclamation de garantie, un avis ou une demande, ainsi qu'aux personnes qui représentent nos marchands dans le portail. Elle ne s'applique pas aux sites tiers vers lesquels nous dirigeons des liens, ni aux renseignements fournis par nos employés dans le cadre de leur emploi, qui relèvent de nos politiques internes de ressources humaines.

La majeure partie des renseignements d'affaires que nous détenons — raisons sociales, numéros de compte de gros, historique de commandes et prix — concerne des entreprises et non des personnes, et ne constitue pas des renseignements personnels. Lorsqu'un dossier d'entreprise identifie une personne, par exemple le nom, le numéro de téléphone direct ou l'adresse courriel d'un acheteur chez un marchand, nous traitons ces renseignements comme des renseignements personnels au sens de la présente politique.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique.

a) Renseignements que vous nous fournissez

  • Demandes de renseignements et communications générales. Vos prénom et nom, le nom de votre entreprise (le cas échéant), votre adresse courriel et le contenu de votre message.
  • Abonnement à l'infolettre. Votre adresse courriel.
  • Demandes d'ouverture de compte marchand. L'adresse courriel du demandeur, puis les renseignements sur l'entreprise : dénomination sociale et nom commercial, adresse, unité, ville, province, code postal, numéros de téléphone et de télécopieur, nom du principal propriétaire, nombre d'années en affaires, noms de l'acheteur et de la personne responsable des comptes fournisseurs, motif de la demande, trois références commerciales (nom, adresse et numéro de téléphone de chacune) ainsi que le nom et le titre de la personne qui remplit la demande.
  • Comptes du portail des marchands. Nom du titulaire, adresse courriel, mot de passe chiffré, préférence linguistique et, si vous les activez, les paramètres et codes de récupération de l'authentification à deux facteurs ainsi que les jetons d'API. Nous ne conservons jamais votre mot de passe en clair.
  • Commandes passées dans le portail. Lignes de commande, quantités, coordonnées d'expédition et de facturation, factures, relevés et historique d'achats liés à votre compte marchand.
  • Réclamations de garantie. Vos nom complet, adresse courriel et numéro de téléphone, ainsi que votre adresse, ville, code postal et pays lorsque vous les fournissez; le nom du produit, son numéro de série et sa variante; la date, le lieu et le canal d'achat de même que les coordonnées du magasin, du salon ou du détaillant en ligne; un numéro de commande ou de reçu; le fichier de preuve d'achat que vous téléversez; des photographies du produit (jusqu'à cinq); et votre description du problème, du moment où il est survenu et de toute réparation tentée.
  • Demandes Pro Staff et ambassadeur de marque. Vos nom, adresse courriel, âge, genre, ville, province et numéro de téléphone, de même que les espèces que vous recherchez, votre style de pêche ou de chasse, votre historique de compétitions et de commandites, vos affiliations actuelles, vos comptes de médias sociaux, les marques que vous utilisez et la façon dont vous comptez promouvoir nos produits.
  • Avis sur les produits. Le nom et le lieu que vous choisissez d'afficher, votre adresse courriel, ainsi que votre note, votre titre et le texte de votre avis.

b) Renseignements recueillis automatiquement

  • Données techniques et d'utilisation. Votre adresse IP, le type et les réglages de votre navigateur, votre appareil et son système d'exploitation, la page de provenance, les pages consultées ainsi que la date et l'heure de vos visites, consignés dans nos journaux de serveur.
  • Données de sécurité et antipourriel. L'adresse IP et, s'il y a lieu, l'adresse courriel associée à l'envoi d'un formulaire, conservées afin de détecter et de bloquer les envois abusifs ou automatisés. Chaque formulaire public est protégé par un champ-piège invisible, une vérification arithmétique simple ou Google reCAPTCHA, ainsi que par des limites de fréquence.
  • Témoins et technologies similaires. Voir la section 6.

c) Renseignements provenant d'autres sources

  • Références commerciales et de crédit. Lorsque vous demandez un compte marchand ou des conditions de crédit, nous communiquons avec les références que vous nous fournissez et pouvons obtenir un rapport de crédit commercial sur votre entreprise.
  • Fabricants, transporteurs et représentants. Des renseignements liés à vos commandes, à vos livraisons ou à vos réclamations de garantie peuvent nous parvenir du fabricant du produit visé, du transporteur ayant effectué la livraison ou de nos représentants commerciaux.

Nous ne recueillons pas de renseignements sensibles par l'intermédiaire du Site. Veuillez ne pas nous transmettre de numéros d'identification gouvernementaux, de renseignements médicaux ni de numéros complets de carte de paiement au moyen d'un formulaire ou par courriel. Si un paiement par carte de crédit est convenu pour votre compte, il est traité directement avec notre service de la comptabilité, en dehors du Site.

3. Pourquoi nous utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

  • répondre à vos demandes et offrir du soutien à la clientèle et aux marchands;
  • examiner les demandes de compte marchand, vérifier les références et la solvabilité, ouvrir et administrer les comptes, et établir les conditions de paiement et de crédit;
  • traiter, préparer, expédier et facturer les commandes, en percevoir le paiement et administrer les retours et les crédits;
  • recevoir, évaluer et traiter les réclamations de garantie, ce qui comprend leur transmission au fabricant du produit lorsque son programme de garantie s'applique;
  • évaluer les demandes Pro Staff et d'ambassadeur de marque et gérer ces relations;
  • publier les avis sur les produits sur le Site et communiquer avec vous au sujet d'un avis que vous avez soumis;
  • vous transmettre notre infolettre, des annonces de nouveaux produits, de l'information sur nos programmes et des promotions, lorsque vous avez consenti à les recevoir;
  • exploiter, maintenir, sécuriser et améliorer le Site, notamment le dépannage, l'analyse d'usage, la prévention de la fraude, du pourriel et des abus, ainsi que l'application de nos conditions d'utilisation; et
  • respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables, et faire valoir ou défendre des droits en justice.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne louons ni n'échangeons notre liste d'abonnés. Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels pour prendre des décisions vous concernant fondées exclusivement sur un traitement automatisé.

Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi nous permet ou nous oblige à agir sans celui-ci. En soumettant un formulaire sur le Site, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements qu'il contient aux fins auxquelles ce formulaire est destiné. Le consentement peut être exprès — par exemple, cocher une case ou vous abonner à l'infolettre — ou implicite lorsque vous fournissez volontairement des renseignements à une fin évidente, comme nous écrire pour que nous puissions vous répondre.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable, en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la section 14. Le retrait de votre consentement peut nous empêcher de continuer à vous offrir certains services, comme le maintien d'un compte marchand ou le traitement d'une réclamation de garantie en cours.

5. Communication de vos renseignements personnels

Nous communiquons vos renseignements personnels uniquement dans les cas ci-dessous. Nous ne les vendons jamais.

  • Fournisseurs de services. Les entreprises qui exécutent des services pour notre compte, comme l'hébergement du site Web et des bases de données, l'envoi de courriels, le soutien et l'entretien informatiques, l'analyse d'usage, la protection contre les pourriels et les robots, le traitement des paiements et le transport des marchandises. Elles ne peuvent utiliser les renseignements que pour nous fournir le service et sont tenues de les protéger.
  • Fabricants et fournisseurs. Lorsqu'une réclamation de garantie, un rappel, un avis de sécurité ou une demande de soutien technique doit être traité par le fabricant, nous lui communiquons les renseignements nécessaires au règlement du dossier.
  • Références et agences d'évaluation du crédit. Dans le cadre d'une demande de crédit d'un marchand et du recouvrement d'un compte en souffrance.
  • Conseillers professionnels. Nos comptables, vérificateurs, assureurs et conseillers juridiques, au besoin.
  • Obligations légales et sécurité. Lorsque la loi l'exige ou le permet, notamment en réponse à une assignation, à un mandat, à une ordonnance judiciaire ou à une autre demande légitime, pour enquêter sur une fraude, un pourriel ou un abus présumé, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de C.G. Emery, de nos clients ou d'autrui.
  • Opérations commerciales. Dans le cadre d'une fusion, d'un financement, d'une réorganisation ou de la vente de tout ou partie de notre entreprise, sous réserve de protections de confidentialité appropriées.
  • Publiquement sur le Site. Les avis que vous soumettez sont publiés avec le nom et le lieu que vous fournissez. Votre adresse courriel n'est pas publiée. N'incluez dans un avis rien que vous ne souhaiteriez pas rendre public.

6. Témoins et technologies similaires

Le Site utilise un nombre restreint de témoins (« cookies ») :

  • Témoins strictement nécessaires. Un témoin de session et un témoin de jeton anti-falsification de requête (CSRF) qui vous gardent connecté, empêchent la soumission de formulaires depuis des sites tiers et permettent le fonctionnement des commandes dans le portail des marchands. Si vous demandez qu'on se souvienne de vous, un témoin « se souvenir de moi » vous garde connecté d'une visite à l'autre.
  • Témoins de préférences. Un témoin nommé cge_locale retient si vous consultez le Site en français ou en anglais, pour une durée maximale d'un an.
  • Témoins de sécurité. Google reCAPTCHA dépose des témoins sur les pages qui l'utilisent (actuellement les formulaires de réclamation de garantie) afin de distinguer les visiteurs humains des robots.
  • Analyse d'usage. Lorsque des outils d'analyse sont activés, nous les utilisons de façon globale pour comprendre comment le Site est utilisé et l'améliorer. Nous ne nous en servons pas pour constituer des profils publicitaires vous concernant.

La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou de supprimer les témoins dans leurs réglages. Le blocage des témoins strictement nécessaires empêchera le fonctionnement du portail des marchands et de certains formulaires. Le Site ne répond pas actuellement aux signaux « Do Not Track » des navigateurs, faute de norme commune.

7. Services tiers et liens

Le localisateur de marchands utilise Google Maps et certains formulaires utilisent Google reCAPTCHA; ces services sont fournis par Google et sont assujettis à sa propre politique de confidentialité et à ses conditions. Le Site comporte également des liens vers les sites de fabricants et vers des détaillants en ligne où les consommateurs peuvent acheter les produits que nous distribuons. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Consultez leurs politiques avant de leur fournir des renseignements personnels.

8. Lieu de conservation de vos renseignements

Les renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire du Site sont conservés sur des serveurs exploités pour notre compte et sont accessibles à notre personnel au Canada. Certains de nos fournisseurs de services — par exemple ceux qui assurent l'envoi de courriels, la sécurité ou l'analyse d'usage — peuvent traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Pendant qu'ils se trouvent dans un autre pays, ces renseignements sont assujettis aux lois de ce pays et peuvent être accessibles à ses tribunaux et à ses autorités policières et de sécurité nationale en vertu de ces lois. Nous prenons des mesures raisonnables, y compris des protections contractuelles, pour exiger de nos fournisseurs qu'ils protègent les renseignements personnels d'une manière conforme à la présente politique.

9. Messages électroniques commerciaux

Nous transmettons des messages électroniques commerciaux — annonces de nouveaux produits, information sur nos programmes et promotions — conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et uniquement lorsque nous avons votre consentement ou un autre fondement permis. Chaque message commercial comporte un lien de désabonnement; vous pouvez également vous désabonner en écrivant à info@cgemery.com. Nous continuerons de vous envoyer les messages transactionnels relatifs à votre compte, à vos commandes, à vos factures et à vos réclamations.

10. Comment nous protégeons vos renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et techniques adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment des connexions chiffrées (HTTPS) sur l'ensemble du Site, des mots de passe conservés au moyen d'un hachage à sens unique, l'authentification à deux facteurs facultative pour les comptes du portail, un accès limité selon les rôles aux employés qui en ont besoin, des limites de fréquence, des champs-pièges et CAPTCHA sur les formulaires publics, le blocage des adresses IP abusives ainsi que des mises à jour logicielles et des sauvegardes régulières.

Aucune méthode de transmission ou de conservation n'est parfaitement sûre et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Veuillez choisir un mot de passe robuste et unique pour votre compte du portail, le garder confidentiel et nous aviser immédiatement à info@cgemery.com si vous croyez que votre compte a été compromis.

11. Durée de conservation

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et au respect de nos obligations légales, fiscales et comptables. De façon générale :

  • les demandes de renseignements et messages sont conservés pendant le traitement de la demande et durant une période de suivi raisonnable;
  • les dossiers de compte marchand, de commande, de facturation et de paiement sont conservés pendant la durée de vie du compte, puis pendant la période exigée par les lois canadiennes fiscales et sur les registres commerciaux;
  • les dossiers de réclamation de garantie, y compris les photographies et les reçus téléversés, sont conservés pendant la durée du programme de garantie applicable et de tout litige connexe;
  • les abonnements à l'infolettre sont conservés jusqu'à votre désabonnement, auquel s'ajoute un registre d'exclusion sommaire afin de ne pas vous réinscrire;
  • les dossiers de pourriel et d'abus, y compris les adresses IP et les adresses bloquées, sont conservés aussi longtemps que nécessaire à la protection du Site; et
  • les journaux de serveur sont conservés pour une période limitée à des fins de sécurité et de dépannage.

Lorsque des renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les rendons anonymes.

12. Vos droits et vos choix

Sous réserve d'exceptions légales limitées, vous pouvez :

  • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et être informé de l'usage qui en a été fait et des tiers à qui ils ont été communiqués;
  • Faire rectifier les renseignements inexacts ou incomplets;
  • Retirer votre consentement à une utilisation donnée, vous désabonner de l'infolettre ou demander le retrait d'un avis que vous avez soumis;
  • Demander la suppression des renseignements que nous n'avons plus à conserver; et
  • Déposer une plainte quant à la façon dont nous avons traité vos renseignements personnels.

Les utilisateurs du portail des marchands peuvent consulter et mettre à jour une grande partie des renseignements de leur compte après s'être connectés. Pour toute autre demande, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 14. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant d'agir, et nous répondrons dans les 30 jours. L'accès est généralement gratuit; si une demande exige un travail important, nous vous informerons à l'avance des frais estimés et vous déciderez de poursuivre ou non. Si nous refusons une demande en tout ou en partie, nous vous en expliquerons les motifs et vous indiquerons comment contester la décision.

Les résidents du Québec peuvent également demander que cesse la diffusion de renseignements personnels ou que soit désindexé un hyperlien lorsque la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire, et demander que les renseignements personnels qu'ils nous ont fournis leur soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

13. Enfants et mineurs

Le Site s'adresse aux adultes et à une clientèle d'affaires, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements personnels, communiquez avec nous et nous les supprimerons.

14. Nous joindre — responsable de la protection des renseignements personnels

Les questions, demandes d'accès et plaintes en matière de confidentialité peuvent être adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels — C.G. Emery International Limited
165 Idema Road
Markham (Ontario) L3R 1A9
Canada
info@cgemery.com
(905) 475-6700
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (HNE)

Nous accuserons réception de votre plainte, ferons enquête et vous communiquerons le résultat. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou à l'autorité provinciale compétente, notamment la Commission d'accès à l'information du Québec.

15. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. La version affichée sur le Site est celle qui est en vigueur, et la date de « dernière mise à jour » indiquée en haut de la page précise à quel moment elle a été modifiée pour la dernière fois. Si nous apportons un changement important à l'utilisation de renseignements déjà recueillis, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer et, lorsque la loi l'exige, obtenir votre consentement.