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Les fonctions de commande et de prix sont accessibles uniquement aux marchands approuvés, par l'intermédiaire du portail des marchands, après examen et acceptation de leur demande d'ouverture de compte.
Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et que vous êtes en mesure de conclure un contrat exécutoire. Si vous utilisez le Site pour le compte d'une entreprise, vous déclarez être autorisé à lier cette entreprise aux présentes Conditions, et le terme « vous » vise également cette entreprise. Le Site s'adresse aux utilisateurs situés au Canada; nous ne déclarons pas que le Site ou les produits qui y sont décrits conviennent ou sont offerts ailleurs.
Les factures sont payables en dollars canadiens selon les modalités de paiement établies pour votre compte. Lorsque des conditions de crédit ont été consenties, nous pouvons les réduire, les suspendre ou les révoquer en tout temps et exiger un paiement à l'avance. Les soldes en souffrance peuvent porter intérêt au taux indiqué sur votre facture ou votre relevé, et nous pouvons retenir les expéditions ou suspendre l'accès au portail tant qu'un compte est en souffrance. Vous demeurez responsable des frais de recouvrement raisonnables. Les relevés et l'historique d'achats offerts dans le portail des marchands le sont à titre indicatif; nos livres et registres prévalent en cas de divergence.
Les dates d'expédition, les délais et les estimations de livraison sont approximatifs et ne sont pas garantis. Sauf convention écrite contraire, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés au moment de la remise des produits au transporteur. Toute réclamation pour manquant, dommage apparent ou expédition non conforme doit nous être signalée dans le délai indiqué sur la facture ou le bon de livraison applicable et, dans tous les cas, rapidement après la réception.
Les retours exigent notre autorisation préalable. Les produits doivent être inutilisés, dans leur emballage d'origine, et retournés dans le délai que nous précisons au moment de l'autorisation; des frais de restockage et de transport peuvent s'appliquer. Les articles de commande spéciale, de liquidation, discontinués ou en solde ne sont pas retournables, sauf convention écrite contraire. Les retours non autorisés peuvent être refusés ou vous être réacheminés à vos frais.
Les descriptions, spécifications, dimensions, images et emballages présentés sur le Site sont fournis à titre d'information générale et proviennent en grande partie des fabricants. Les fabricants modifient les spécifications et les emballages sans préavis, et les couleurs peuvent différer à l'écran. Nous ne garantissons pas que le contenu relatif aux produits est exact, complet ou à jour. Les noms, logos et marques de commerce des fabricants que nous distribuons appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés sur le Site pour identifier leurs produits.
Certains produits distribués par C.G. Emery sont assujettis à des lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales, notamment des restrictions d'âge, des exigences de permis, des restrictions de saison et d'espèce, des règles d'utilisation permise ainsi que des contrôles de transport, d'entreposage et d'importation ou d'exportation. Il vous incombe exclusivement de détenir les permis ou licences nécessaires à votre entreprise, de vérifier l'âge et l'admissibilité des clients à qui vous revendez, et de respecter toutes les lois applicables aux produits que vous achetez, détenez, revendez ou utilisez. Vous ne pouvez exporter hors du Canada les produits achetés auprès de nous sans notre consentement écrit préalable.
Les produits sont couverts, le cas échéant, par la garantie limitée offerte par leur fabricant. C.G. Emery n'offre aucune garantie distincte sur les produits des fabricants et, dans la mesure permise par la loi, exclut toute garantie non expressément prévue aux présentes Conditions ou dans une entente signée avec nous. Les garanties des fabricants excluent généralement l'usure normale, l'usage abusif, les accidents, un entreposage ou un entretien inadéquat, les réparations ou modifications non autorisées et toute utilisation non conforme à l'usage prévu.
Lorsque vous soumettez une réclamation de garantie par l'intermédiaire du Site, vous confirmez que les renseignements, photographies et documents fournis sont exacts et que vous avez le droit de les transmettre. Nous pouvons exiger une preuve d'achat et des renseignements supplémentaires, exiger le retour du produit aux fins d'inspection, et traiterons la réclamation conformément au programme de garantie du fabricant concerné. La soumission d'une réclamation ne garantit pas son approbation.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits ou recours auxquels un consommateur ne peut renoncer en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur.
Le Site vous permet de soumettre des demandes d'ouverture de compte marchand, des candidatures Pro Staff et d'ambassadeur de marque, des demandes de renseignements, des avis et d'autres informations. Vous convenez que tout ce que vous soumettez est véridique, n'est pas confidentiel (à l'exception des renseignements personnels, que nous traitons conformément à notre politique de confidentialité) et ne crée aucune obligation de notre part. L'examen d'une demande ne nous oblige pas à l'approuver, à ouvrir un compte, à conclure une entente de commandite ou d'ambassadeur, ni à verser une rémunération.
Si vous publiez un avis sur un produit ou tout autre contenu sur le Site (le « Contenu d'utilisateur »), vous accordez à C.G. Emery une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale, perpétuelle et pouvant faire l'objet de sous-licences, permettant d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de traduire, de publier et d'afficher ce Contenu d'utilisateur en lien avec le Site et notre marketing, sur tout support. Vous déclarez détenir les droits sur le Contenu d'utilisateur que vous soumettez.
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